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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Roussignon

04910722A0003
Autorisé
le 15 février 2022
15 m² de locaux Agriculture 10 904 m² terrain Cornille-Les-Caves (49140)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Cornille-Les-Caves (49107)
Adresse
Le Roussignon
49140 Cornille-Les-Caves
Parcelle(s)
ZC 73
Superficie terrain
10 904 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GRAINES VOLTZ
SIREN
333822245
SIRET
33382224500069
Code APE
46.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
68000 Colmar
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL