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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0491202500037

0491202500037
Autorisé
le 19 juin 2025
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
None (49120)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN
200071553
SIRET
20007155300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
49170 St Georges Sur Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL