Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Saint Jean

04912516M0005
Autorisé
le 22 février 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 m² terrain Doue-La-Fontaine (49700)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Doue-La-Fontaine (49125)
Adresse
Rue Saint Jean
49700 Doue-La-Fontaine
Parcelle(s)
AD 870
Superficie terrain
23 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131750914
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
49000 Angers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL