Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue De La Sirene
04912516M0073
Autorisé
le 28 octobre 2016
Service public ou d'intérêt collectif
344 m² terrain
Doue-La-Fontaine (49700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 octobre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Doue-La-Fontaine (49125)
- Adresse
-
3 Rue De La Sirene
49700 Doue-La-Fontaine - Parcelle(s)
- AD 618
- Superficie terrain
- 344 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49450 Sevre Moine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185,0 | — | 185,0 | — | 185,0 |
| Service public | 185,0 | — | — | — | 185,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL