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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Marguerite De Clisson

0491262500075
Autorisé
le 17 décembre 2025
Service public ou d'intérêt collectif 1 396 m² terrain Oree-D'Anjou (49270)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Oree-D'Anjou (49126)
Adresse
13 Rue Marguerite De Clisson
Lieu-dit : CHAMPTOCEAUX
49270 Oree-D'Anjou
Parcelle(s)
AD 958
AD 958
Superficie terrain
1 396 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'OREE D'ANJOU
SIREN
200056158
SIRET
20005615800294
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49530 Oree D'Anjou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux509,0150,0150,0
Service public509,0150,0150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL