Permis de construire – Locaux non résidentiels
Secteur D Habitations
04913021A0015
Autorisé
le 08 novembre 2021
4 m² de locaux
Bureaux
Ecuille (49460)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 novembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Ecuille (49130)
- Adresse
-
Secteur D Habitations
Lieu-dit : ROUTE DE CHEFFES
49460 Ecuille - Parcelle(s)
- B 816
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
- SIREN
- 254901309
- SIRET
- 25490130900032
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 49000 Angers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 4,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL