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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontevraud-L Abbaye

04914013M0004
Autorisé
le 05 avril 2013
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 170 m² terrain Fontevraud-L Abbaye (49590)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Fontevraud-L Abbaye (49140)
Adresse

Lieu-dit : LE CHEMIN CREUX
49590 Fontevraud-L Abbaye
Parcelle(s)
ZA 227
Superficie terrain
170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
SIREN
244900361
SIRET
24490036100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
49400 Saumur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL