Permis de construire – Locaux non résidentiels
0003 Rue Des Oiseaux
04916022W2020
Autorisé
le 15 juin 2022
Habitation
423 m² terrain
Ingrandes - Le Fresne Sur Loire (49123)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Ingrandes - Le Fresne Sur Loire (49160)
- Adresse
-
0003 Rue Des Oiseaux
49123 Ingrandes - Le Fresne Sur Loire - Parcelle(s)
- AA 93
- Superficie terrain
- 423 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49123 Champtoce-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98,0 | — | — | — | 98,0 |
| Locaux | — | — | 98,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL