Permis de construire – Locaux non résidentiels
12-14 Rue Des Ecoles - Groupe Scolai
04918813A0002
Terminé
le 17 septembre 2013
7 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
5 352 m² terrain
Marce (49140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 septembre 2013
3
Ouverture chantier
11 février 2014
4
Achèvement
27 août 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Marce (49188)
- Adresse
-
12-14 Rue Des Ecoles - Groupe Scolai
49140 Marce - Parcelle(s)
- D 1541
- Superficie terrain
- 5 352 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MARCE
- SIREN
- 214901886
- SIRET
- 21490188600017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49140 Marce
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234,0 | 7,0 | — | — | — |
| Service public | 234,0 | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL