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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Meron

04921515M0019
Autorisé
le 20 novembre 2015
250 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 792 m² terrain Montreuil-Bellay (49260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Montreuil-Bellay (49215)
Adresse
Meron
49260 Montreuil-Bellay
Parcelle(s)
H 1315
H 1446
H 1316
Superficie terrain
15 792 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY
SIREN
214902157
SIRET
21490215700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49260 Montreuil Bellay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,0250,0
Service public72,0250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL