Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Avenue Duret
04921517M0038
Autorisé
le 26 septembre 2017
Habitation
98 m² terrain
Montreuil-Bellay (49260)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Montreuil-Bellay (49215)
- Adresse
-
11 Avenue Duret
49260 Montreuil-Bellay - Parcelle(s)
- BH 279
- Superficie terrain
- 98 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49260 Montreuil Bellay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Artisanat
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 69,0 | — | — |
| Locaux | 138,0 | — | 69,0 | — | 138,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL