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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Moulins A Vent

04921517M0059
Autorisé
le 28 février 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 135 m² terrain Montreuil-Bellay (49260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Montreuil-Bellay (49215)
Adresse
Rue Des Moulins A Vent
Lieu-dit : DA27 026968
49260 Montreuil-Bellay
Parcelle(s)
AS 28
Superficie terrain
135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131750914
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL