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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Gemeaux

04921522D0046
Autorisé
le 16 juin 2022
18 m² de locaux Bureaux Montreuil-Bellay (49260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Montreuil-Bellay (49215)
Adresse
Rue Des Gemeaux
49260 Montreuil-Bellay
Parcelle(s)
BM 1072
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
49000 Angers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL