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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue De La Fraternite

04922021A0072
Autorisé
le 30 décembre 2021
Commerce 18 m² terrain Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49220)
Adresse
22 Rue De La Fraternite
49640 Morannes Sur Sarthe-Daumeray
Parcelle(s)
AC 278
Superficie terrain
18 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
49170 Savennieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,020,020,0
Commerce20,020,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL