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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue De La Fontaine

0492222600002
Autorisé
le 09 février 2026
Commerce 1 635 m² terrain Moze-Sur-Louet (49610)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
09 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Moze-Sur-Louet (49222)
Adresse
14 Rue De La Fontaine
49610 Moze-Sur-Louet
Parcelle(s)
AB 121
Superficie terrain
1 635 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TEMLAC
SIREN
347693046
SIRET
34769304600018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
49610 Soulaines Sur Aubance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation25,0
Locaux25,025,0
Commerce25,025,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL