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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Saint Martin

04922815M0002
Autorisé
le 13 juin 2015
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 064 m² terrain Noyant (49490)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Noyant (49228)
Adresse
Pl Saint Martin
49490 Noyant
Parcelle(s)
AH 414
AH 383
AH 223
Superficie terrain
3 064 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOYANT
SIREN
214902280
SIRET
21490228000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49490 Noyant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux497,030,0
Service public497,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL