Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Caille
04923113H0001
Commencé
le 03 avril 2013
71 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 039 m² terrain
Nuaille (49340)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 avril 2013
3
Ouverture chantier
18 juillet 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Nuaille (49231)
- Adresse
-
Rue De La Caille
49340 Nuaille - Parcelle(s)
- AB 5
- Superficie terrain
- 4 039 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOTELAIS
- SIREN
- 244900700
- SIRET
- 24490070000067
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7348,0
- Adresse
- 49300 Cholet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 71,0 | — | — | — |
| Service public | — | 71,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL