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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Mauges

04924014H0010
Autorisé
le 18 décembre 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Plaine (49360)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
La Plaine (49240)
Adresse
Rue Des Mauges
Lieu-dit : LA CHARONNIERE
49360 La Plaine
Parcelle(s)
E 750
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
49000 Angers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL