Permis de construire – Locaux non résidentiels
6020 Rue Albert-Rene Biotteau M
04924421H0278
Terminé
le 14 septembre 2021
Habitation
456 m² terrain
Mauges Sur Loire (49570)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 septembre 2021
3
Ouverture chantier
14 octobre 2021
4
Achèvement
23 novembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Mauges Sur Loire (49244)
- Adresse
-
6020 Rue Albert-Rene Biotteau M
49570 Mauges Sur Loire - Parcelle(s)
- AL 808
- Superficie terrain
- 456 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
- SIREN
- 200054336
- SIRET
- 20005433600017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49620 Mauges-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179,0 | — | — | — | 179,0 |
| Locaux | — | — | 179,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL