Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Avenu Jean Boutton
04924616C0013
Terminé
le 03 mai 2016
Habitation
558 m² terrain
Les Ponts-De-Ce (49130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mai 2016
3
Ouverture chantier
27 juin 2016
4
Achèvement
15 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Les Ponts-De-Ce (49246)
- Adresse
-
23 Avenu Jean Boutton
49130 Les Ponts-De-Ce - Parcelle(s)
- AO 160
- Superficie terrain
- 558 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49380 Bellivigne En Layon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76,0 | — | — | — | 76,0 |
| Locaux | — | — | 76,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL