Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Jacqueline Maze
04924617C0063
Terminé
le 14 mars 2018
Commerce
3 500 m² terrain
Les Ponts-De-Ce (49130)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 mars 2018
3
Ouverture chantier
26 mars 2018
4
Achèvement
21 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Les Ponts-De-Ce (49246)
- Adresse
-
10 Rue Jacqueline Maze
49130 Les Ponts-De-Ce - Parcelle(s)
- AR 475
- Superficie terrain
- 3 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DES PONTS-DE-CE
- SIREN
- 214902462
- SIRET
- 21490246200016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49130 Les Ponts De Ce
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1175,0 | — | 1175,0 | — | 1175,0 |
| Commerce | 1175,0 | — | — | — | 1175,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL