Permis de construire – Locaux non résidentiels
29 Avenu Du Moulin Marcille
04924617D0078
Terminé
le 12 juillet 2017
18 m² de locaux
Commerce
5 084 m² terrain
Les Ponts-De-Ce (49130)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 juillet 2017
3
Ouverture chantier
12 juillet 2017
4
Achèvement
21 juillet 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Les Ponts-De-Ce (49246)
- Adresse
-
29 Avenu Du Moulin Marcille
49130 Les Ponts-De-Ce - Parcelle(s)
- AT 923
- Superficie terrain
- 5 084 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49130 Les Ponts De Ce
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL