Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Chem Des Trois Paroisses
04924621C0012
Terminé
le 20 avril 2021
4 608 m² de locaux
Agriculture
Les Pont De Ce (49130)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 avril 2021
3
Ouverture chantier
30 octobre 2021
4
Achèvement
15 février 2022
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Les Pont De Ce (49246)
- Adresse
-
12 Chem Des Trois Paroisses
49130 Les Pont De Ce - Parcelle(s)
- AB 885
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- SIREN
- 214902785
- SIRET
- 21490278500010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49130 Les Pont De Ce
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 4608,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 4608,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL