Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Rue David D'Angers
04924625D0071
Terminé
le 07 juillet 2025
Habitation
925 m² terrain
Les Ponts-De-Ce (49130)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
07 juillet 2025
3
Ouverture chantier
07 juillet 2025
4
Achèvement
15 décembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Les Ponts-De-Ce (49246)
- Adresse
-
38 Rue David D'Angers
49130 Les Ponts-De-Ce - Parcelle(s)
- BN 184
- Superficie terrain
- 925 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49230 Saint Germain Sur Moine - Sevrem
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265,0 | — | — | — | 265,0 |
| Locaux | 265,0 | — | 265,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL