Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue De La Paleine
04925313M0002
Terminé
le 20 septembre 2013
87 m² de locaux
Agriculture
11 584 m² terrain
Le Puy-Notre-Dame (49260)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 septembre 2013
3
Ouverture chantier
22 avril 2014
4
Achèvement
16 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame (49253)
- Adresse
-
9 Rue De La Paleine
49260 Le Puy-Notre-Dame - Parcelle(s)
-
ZO 640
ZO 168
ZO 167 - Superficie terrain
- 11 584 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMAINE DE LA PALEINE
- SIREN
- 382371680
- SIRET
- 38237168000010
- Code APE
- 01.21Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 49260 Le Puy-Notre-Dame
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439,0 | 87,0 | — | — | — |
| Agriculture | 439,0 | 87,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL