Permis de construire – Locaux non résidentiels
Domaine De La Reniere
04925314M0003
Autorisé
le 03 juin 2014
37 m² de locaux
Agriculture
22 737 m² terrain
Le Puy-Notre-Dame (49260)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame (49253)
- Adresse
-
Domaine De La Reniere
49260 Le Puy-Notre-Dame - Parcelle(s)
-
ZO 162
ZO 160
ZO 689 - Superficie terrain
- 22 737 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49260 Le Puy-Notre-Dame
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138,0 | 37,0 | — | — | — |
| Agriculture | 138,0 | 37,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL