Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 All Des Artistes
04926714A0015
Terminé
le 02 juillet 2014
21 m² de locaux
Habitation
876 m² terrain
Saint-Barthelemy-D Anjou (49124)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 juillet 2014
3
Ouverture chantier
06 novembre 2014
4
Achèvement
24 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Saint-Barthelemy-D Anjou (49267)
- Adresse
-
1 All Des Artistes
49124 Saint-Barthelemy-D Anjou - Parcelle(s)
- AL 210
- Superficie terrain
- 876 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- SIREN
- 214902678
- SIRET
- 21490267800017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110,0 | — | — | — | 110,0 |
| Locaux | — | 21,0 | 110,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL