Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sainte-Gemmes-Sur-Loire
04927813A0005
Commencé
le 06 juin 2013
2 629 m² de locaux
Agriculture
46 816 m² terrain
Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 juin 2013
3
Ouverture chantier
24 juin 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49278)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA MELLETRIE
49130 Sainte-Gemmes-Sur-Loire - Parcelle(s)
- ZC 227
- Superficie terrain
- 46 816 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49130 Sainte-Gemmes-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2629,0 | 2629,0 | — | 2629,0 | — |
| Agriculture | 2629,0 | 2629,0 | — | 2629,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL