Permis de construire – Locaux non résidentiels
Clos Du Pt Chp Charles
04927816A0022
Commencé
le 15 décembre 2016
4 080 m² de locaux
Agriculture
23 310 m² terrain
Sainte Gemmes Sur Loire (49130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 décembre 2016
3
Ouverture chantier
19 décembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sainte Gemmes Sur Loire (49278)
- Adresse
-
Clos Du Pt Chp Charles
49130 Sainte Gemmes Sur Loire - Parcelle(s)
- ZE 90
- Superficie terrain
- 23 310 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IXORA
- SIREN
- 384416913
- SIRET
- 38441691300000
- Code APE
- 01.30Z
- Code juridique
- 6597,0
- Adresse
- 49130 Sainte Gemmes Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 4080,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 4080,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL