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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Centre Hospitalier

04927817A0017
Commencé
le 14 août 2017
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 229 380 m² terrain Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 août 2017
3
Ouverture chantier
06 novembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49278)
Adresse
Centre Hospitalier
49130 Sainte-Gemmes-Sur-Loire
Parcelle(s)
AN 45
AN 122
Superficie terrain
229 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN
SIREN
264900614
SIRET
26490061400019
Code APE
86.10Z
Code juridique
7364,0
Adresse
49130 Les Ponts-De-Ce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1218,013,0
Service public1218,013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL