Permis de construire – Locaux non résidentiels
22 Rue Joseph Cugnot
04927818A0012
Terminé
le 15 novembre 2018
88 m² de locaux
Bureaux
360 m² terrain
Sainte Gemmes Sur Loire (49130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 novembre 2018
3
Ouverture chantier
15 avril 2019
4
Achèvement
22 juillet 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sainte Gemmes Sur Loire (49278)
- Adresse
-
22 Rue Joseph Cugnot
49130 Sainte Gemmes Sur Loire - Parcelle(s)
- BC 97
- Superficie terrain
- 360 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LE COLITIN
- SIREN
- 491641270
- SIRET
- 49164127000013
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 49130 Sainte Gemmes Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 88,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL