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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place Du Calvaire

04927819A0027
Autorisé
le 17 octobre 2019
241 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 039 m² terrain Sainte Gemmes Sur Loire (49130)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sainte Gemmes Sur Loire (49278)
Adresse
1 Place Du Calvaire
49130 Sainte Gemmes Sur Loire
Parcelle(s)
AM 840
Superficie terrain
2 039 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
SIREN
214902785
SIRET
21490278500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49130 Sainte-Gemmes-Sur-Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux378,0241,045,0
Service public378,0241,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL