Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue De L Artisanat
04927824A0001
Autorisé
le 03 avril 2024
102 m² de locaux
Bureaux
4 483 m² terrain
Sainte Gemmes Sur Loire (49130)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sainte Gemmes Sur Loire (49278)
- Adresse
-
13 Rue De L Artisanat
49130 Sainte Gemmes Sur Loire - Parcelle(s)
- AY 7
- Superficie terrain
- 4 483 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEVRE-LOIRE
- SIREN
- 891118663
- SIRET
- 89111866300014
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 49124 Le Plessis Grammoire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994,0 | 102,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL