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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi De Bel Oeil

04927825A0022
Commencé
le 24 février 2026
44 m² de locaux Agriculture 41 403 m² terrain Sainte Gemmes Sur Loire (49130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 février 2026
3
Ouverture chantier
25 février 2026
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sainte Gemmes Sur Loire (49278)
Adresse
Chemi De Bel Oeil
49130 Sainte Gemmes Sur Loire
Parcelle(s)
ZE 337
Superficie terrain
41 403 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET
SIREN
421788993
SIRET
42178899300010
Code APE
01.24Z
Code juridique
6597,0
Adresse
49130 Sainte-Gemmes-Sur-Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux336,044,0
Agriculture336,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL