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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Clement Ader

04930116H1118
Autorisé
le 08 juillet 2016
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 601 m² terrain Sevremoine (49450)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sevremoine (49301)
Adresse
Rue Clement Ader
49450 Sevremoine
Parcelle(s)
C 1894
Superficie terrain
24 601 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
49300 Cholet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL