Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L'Artisanat
04930118H0050
Terminé
le 14 juin 2018
161 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 910 m² terrain
Sevremoine (49450)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 juin 2018
3
Ouverture chantier
23 août 2018
4
Achèvement
03 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sevremoine (49301)
- Adresse
-
Rue De L'Artisanat
Lieu-dit : SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
49450 Sevremoine - Parcelle(s)
-
A 1215
A 1304 - Superficie terrain
- 1 910 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVREMOINE
- SIREN
- 200054385
- SIRET
- 20005438500014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49450 Sevremoine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291,0 | 161,0 | — | — | — |
| Service public | 291,0 | 161,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL