Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Moulin De La Gouberte
04930118H0089
Terminé
le 20 septembre 2018
39 m² de locaux
Commerce
3 714 m² terrain
Sevremoine (49450)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 septembre 2018
3
Ouverture chantier
07 janvier 2019
4
Achèvement
02 mai 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sevremoine (49301)
- Adresse
-
Le Moulin De La Gouberte
Lieu-dit : ST ANDRE DE LA MARCHE
49450 Sevremoine - Parcelle(s)
-
B 1091
B 2014 - Superficie terrain
- 3 714 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FAMILLE MARY RUCHE BEAU RIVAGE
- SIREN
- 300030574
- SIRET
- 30003057400010
- Code APE
- 01.49Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 49450 Sevremoine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265,0 | 39,0 | — | 10,0 | — |
| Commerce | 265,0 | 39,0 | — | 10,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL