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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De La Moine

04930120H0002
Terminé
le 13 janvier 2020
Habitation 1 970 m² terrain Sevremoine (49450)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 janvier 2020
3
Ouverture chantier
13 avril 2020
4
Achèvement
13 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sevremoine (49301)
Adresse
15 Rue De La Moine
Lieu-dit : ROUSSAY
49450 Sevremoine
Parcelle(s)
A 1705
Superficie terrain
1 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
49400 Saumur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation233,0233,0
Locaux233,0
Service public233,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL