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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue De La Poblere

04930122H0152
Autorisé
le 17 juin 2022
9 m² de locaux Agriculture 423 m² terrain Sevremoine (49450)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sevremoine (49301)
Adresse
11 Rue De La Poblere
Lieu-dit : ROUSSAY
49450 Sevremoine
Parcelle(s)
A 2118
Superficie terrain
423 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
49450 Sevremoine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Agriculture9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL