Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue Auguste Renoir
04930122H0338
Terminé
le 08 novembre 2022
5 m² de locaux
Agriculture
661 m² terrain
Sevremoine (49450)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 novembre 2022
3
Ouverture chantier
08 avril 2023
4
Achèvement
20 janvier 2024
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sevremoine (49301)
- Adresse
-
16 Rue Auguste Renoir
Lieu-dit : ST ANDRE DE LA MARCHE
49450 Sevremoine - Parcelle(s)
- AB 480
- Superficie terrain
- 661 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49450 Sevremoine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95,0 | 5,0 | — | — | — |
| Agriculture | 95,0 | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL