Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Basse Saint Jean
04930123H0614
Terminé
le 18 janvier 2024
18 m² de locaux
Agriculture
3 298 m² terrain
Sevremoine (49230)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 janvier 2024
3
Ouverture chantier
18 avril 2024
4
Achèvement
14 novembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sevremoine (49301)
- Adresse
-
11 Basse Saint Jean
Lieu-dit : MONTFAUCON MONTIGNE
49230 Sevremoine - Parcelle(s)
-
A 230
A 231
A 544 - Superficie terrain
- 3 298 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 49230 Sevremoine (Anciennement Montfau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL