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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Treuil Bois

04930124H0176
Autorisé
le 20 avril 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 098 m² terrain Sevremoine (49450)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sevremoine (49301)
Adresse
Le Treuil Bois
49450 Sevremoine
Parcelle(s)
0C 1616
Superficie terrain
3 098 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203699
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
49000 Angers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL