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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue Du Commerce

0493012500461
Autorisé
le 10 octobre 2025
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 513 m² terrain Sevremoine (49230)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sevremoine (49301)
Adresse
27 Rue Du Commerce
Lieu-dit : TILLIERES
49230 Sevremoine
Parcelle(s)
A 1488
A 1496
A 2452
Superficie terrain
7 513 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEVREMOINE
SIREN
200054385
SIRET
20005438500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
49450 Sevremoine (Anciennement St Maca
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL