Permis de construire – Locaux non résidentiels
Pas Des Grandes Bottes
04930713A0017
Commencé
le 23 novembre 2013
36 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
904 m² terrain
Saint-Mathurin-Sur-Loire (49250)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 novembre 2013
3
Ouverture chantier
23 novembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Saint-Mathurin-Sur-Loire (49307)
- Adresse
-
Pas Des Grandes Bottes
Lieu-dit : LE BOURG
49250 Saint-Mathurin-Sur-Loire - Parcelle(s)
-
AV 435
AV 171
AV 433 - Superficie terrain
- 904 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
- SIREN
- 214903072
- SIRET
- 21490307200012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49250 Saint-Mathurin-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178,0 | 36,0 | 178,0 | — | 178,0 |
| Service public | 178,0 | 36,0 | 178,0 | — | 178,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL