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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Grand Clos

04930821A0040
Autorisé
le 20 mai 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Saint-Melaine-Sur-Aubance (49308)
Adresse
Rue Du Grand Clos
Lieu-dit : ZAC LE GRAND CLOS
49610 Saint-Melaine-Sur-Aubance
Parcelle(s)
AX 139
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN
254901309
SIRET
25490130900032
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL