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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Petit Prince

04930824A0003
Autorisé
le 05 juillet 2024
12 m² de locaux Habitation 38 793 m² terrain Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Saint-Melaine-Sur-Aubance (49308)
Adresse
Le Petit Prince
49610 Saint-Melaine-Sur-Aubance
Parcelle(s)
AH 13
AH 14
AH 15
Superficie terrain
38 793 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL YS PROMOTION
SIREN
498162114
SIRET
49816211400017
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
49300 Cholet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation267,074,0
Locaux1138,012,0425,074,0
Agriculture74,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL