Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-Du-Bois

04931014M0007
Annulé
le 23 décembre 2014
280 m² de locaux Agriculture Saint-Paul-Du-Bois (49310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Saint-Paul-Du-Bois (49310)
Adresse

Lieu-dit : LA TOUTIERE
49310 Saint-Paul-Du-Bois
Parcelle(s)
B 172
B 173
B 174
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA TOUTIERE
SIREN
350569117
SIRET
35056911700012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
49310 Saint-Paul-Du-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux952,0280,0
Agriculture952,0280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL