Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Jardins - Le Bourg
04931116M0001
Commencé
le 29 avril 2016
1 517 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 800 m² terrain
Saint Philbert Du Peuple (49160)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 avril 2016
3
Ouverture chantier
30 août 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Saint Philbert Du Peuple (49311)
- Adresse
-
Rue Des Jardins - Le Bourg
49160 Saint Philbert Du Peuple - Parcelle(s)
- ZS 195
- Superficie terrain
- 3 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
- SIREN
- 214903114
- SIRET
- 21490311400012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49160 Saint Philbert Du Peuple
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1517,0 | — | — | — |
| Service public | — | 1517,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL