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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie D Acces Parc D Act. C

04932315A0092
Autorisé
le 24 novembre 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 65 m² terrain Saint-Sylvain-D Anjou (49480)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Saint-Sylvain-D Anjou (49323)
Adresse
Voie D Acces Parc D Act. C
Lieu-dit : ANGERS OCEANE
49480 Saint-Sylvain-D Anjou
Parcelle(s)
ZH 66
Superficie terrain
65 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN
254901309
SIRET
25490130900032
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
49000 Angers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL