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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Plat D Etain

04933014N0007
Autorisé
le 02 décembre 2014
43 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 768 m² terrain Sceaux-D Anjou (49330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Maine-et-Loire (49)
Commune
Sceaux-D Anjou (49330)
Adresse
5 Rue Du Plat D Etain
49330 Sceaux-D Anjou
Parcelle(s)
C 33
Superficie terrain
768 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ANJOU
SIREN
244900841
SIRET
24490084100051
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
49330 Sceaux-D Anjou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,0
Service public43,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL